Pass'IN IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme
Présentation de la marque Pass'IN
Déposée le 17 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Pass'IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 973 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Pass'IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098408.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass'IN arrivera à expiration en date du 17 juin 2024.
IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : ChronoServices , COPIE PREMIERE , ID-Product , INstant , IN GROUPE , INESPACES , IMPRIMERIE NATIONALE , CLOUD PRINTING , PRO TRANSPORT CONNECT , INFOPLI
IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme - 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France - SIREN 352973622
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement avec modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Supports électroniques d'identification et/ou d'authentification d'individus, permettant de conférer des droits d'accès physiques et logiques, de réaliser des transactions, d'enregistrer, de stocker et/ou de lire des données, à savoir : cartes à puce contact et/ou sans contact, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, puces électroniques, clés électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; certificats numériques et/ou électroniques ; codes PIN, clés cryptographiques ; infrastructures de gestion de clés, à savoir matériel informatique (serveurs, modules matériels de sécurité, répartiteurs de charge, processeurs, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs) et logiciels destinés à gérer le cycle de vie des certificats numériques ou certificats électroniques ; modems ; logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; bases de données ; serveurs informatiques ; périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques ou numériques téléchargeables ; lecteurs (informatique) ; interfaces (informatique) ; terminaux de télécommunication ; processeurs [unités centrales de traitement] ; microprocesseurs ; scanneurs [informatique] ; appareils et instruments électroniques, optiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, serveurs informatiques, bases de données, lecteurs, terminaux de télécommunication, processeurs, les produits précités constituant un système ou une partie de système dans les domaines de la gestion des identités et des services de confiance, permettant notamment l'identification, l'authentification d'individus, la gestion d'accès physiques et logiques, la gestion des supports d'identification et/ou d'authentification d'individus, le chiffrement, le paraphe et la signature électronique, l'horodatage électronique, le traitement, la consultation, l'échange de données et de documents dans un environnement sécurisé, l'archivage de données et de documents dans un coffre-fort numérique ;
Audit, conseil et assistance commerciale à des tiers dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ; gestion administrative de supports électroniques et/ou de droits associés à des identités, à savoir : enrôlement, remplacement, renouvellement, révocation de supports électroniques et/ou de droits associés à identités ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données et de documents dans un fichier central ; systématisation de données et de documents dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers électroniques pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement de données et de documents numériques sur serveurs informatiques ; hébergement de fichiers informatiques ; stockage (saisies, classement et archivage sécurisé (notamment micrographique et électronique) de données et de documents (y compris numériques)) ; gestion électronique de données et de documents ; archivage numérique à valeur probante ;
Installation, maintenance, entretien et réparation de matériel et de systèmes informatiques, à savoir ordinateurs, serveurs informatiques, terminaux de communication, logiciels et bases de données, équipements périphériques dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ; services d'installation d'un réseau de communications à accès privé ou réservé ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques ou par réseau Internet ; fourniture d'accès à une plateforme d'échanges, de consultation, d'archivage de données et de documents dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ou explorables en ligne ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission de fichiers numériques ; distribution électronique de documents et de courrier ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage numérique sécurisé (entreposage) de données électroniques ; services de coffre-fort numérique ; affranchissement du courrier ; mise sous pli de courrier ;
Services de personnalisation de titres d'identité par impression, embossage, gravure et encodage ; services d'impression de courriers égrenés ;
Logiciel-service [SaaS] dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ; analyse, conception, développement, installation, exploitation, supervision, hébergement, maintenance et télésurveillance de systèmes informatiques liés à la gestion des identités et des services de confiance ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels liés notamment à la gestion des identités et des services de confiance ; services d'authentification électronique unique (Single-Sign-On) ; services de création et validation de signatures électroniques et de parapheurs électroniques ; services d'horodatage électronique ; service de cryptographie, de chiffrement de données services de certification électronique et/ou numérique ; services de coffres-forts numériques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de logiciels et de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; numérisation de documents [scanning] ; duplication de programmes informatiques ; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; consultations en matières de sécurité informatique ; stockage électronique de données. Informatique en nuage. Gestion technique de supports électroniques et/ou de droits associés à des identités, à savoir : enrôlement, remplacement, renouvellement, révocation de supports électroniques et/ou de droits associés à des identités ; audit, conseil et assistance technique à des tiers dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ;