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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
IMPRIMERIE NATIONALE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95577595
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 27, rue de la Convention,75015 PARIS (dossier no 2291857) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 973 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 27, rue de la Convention,75732 PARIS cedex 15 (dossier no 2291857) - 75732 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577595.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 22 juin 2015.

IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : ChronoServices , COPIE PREMIERE , ID-Product , Pass'IN , INstant , IN GROUPE , INESPACES , IMPRIMERIE NATIONALE , CLOUD PRINTING , PRO TRANSPORT CONNECT


IMPRIMERIE NATIONALE SOCIETE ANONYME - 27, rue de la Convention,75015 PARIS (dossier no 2291857) - 75015 - France - SIREN 352973622


IMPRIMERIE NATIONALE - 27, rue de la Convention,75732 PARIS cedex 15 (dossier no 2291857) - 75732 - France


Renouvellement sans limitation le 17 juin 2005 n°2291857 - Publication au BOPI 2005-06-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Inscription le 30 août 2005 - Concession de licence n°417294 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 15 octobre 2007 - Concession de licence n°462519 - Publication au BOPI 2007-10-15

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

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