Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE DROIT D'ETRE SOI
IMPRIMERIE NATIONALE

Numéro de dépôt :
4429043
Date de dépôt :
15/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2028
LE DROIT D\'ETRE SOI de IMPRIMERIE NATIONALE

Présentation de la marque LE DROIT D'ETRE SOI

Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par IMPRIMERIE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE DROIT D'ETRE SOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 104 AV DU PRESIDENT KENNEDY - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque LE DROIT D'ETRE SOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DROIT D'ETRE SOI arrivera à expiration en date du 15 février 2028.

IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : ID-Product , Pass'IN , INstant , IN GROUPE , PRO TRANSPORT CONNECT , STREAM'IN , , IN Wallet , e-Santé Wallet , GROUPE Imprimerie Nationale


IMPRIMERIE NATIONALE - 104 AV DU PRESIDENT KENNEDY - 75016 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Machines-outils; distributeurs automatiques; machines à encarter; machines à assembler; machines à coudre; machines à façonner, machines à laminer, machiner à perforer; machines à personnaliser; machines d'inspection; machines à trier pour l'industrie; machines d'emballage ; machines d'empaquetage; robots (machines); machines à imprimer; machines à envelopper; machines de mises sous plis; machines à affranchir; machines à numériser; cassettes pour matrices [imprimerie]; composeuses [imprimerie]; cylindres d'imprimerie; appareils encreurs [imprimerie]; étiqueteuses; gaufreuses / machines pour le bosselage / machines à repousser; margeurs [imprimerie]; matrices d'imprimerie; machines pour la photocomposition; planches pour l'impression; presses typographiques; presses d'imprimerie; appareils et machines pour la reliure à usage industriel; rotatives; rouleaux d'imprimerie [machines]; machines à stéréotyper; tympans [imprimerie]; machines typographiques; estampes [machines]; poinçonneuses ;

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques; disques compacts, DVD, et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à pré-paiement; équipement de traitement de données; ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques ; terminaux de télécommunication ; appareils électroniques de télécommunications ; publications électroniques ou numériques téléchargeables; puces électroniques; appareils et équipements informatiques pour la prise d'empreintes digitales; Supports électroniques d'identification et/ou d'authentification d'individus ; titres électroniques officiels, y compris biométriques, tels que passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; cartes magnétiques ou électroniques d'identification et d'authentification; cartes magnétiques codées; scanneurs [explorateurs] [informatique]; interfaces [informatique]; lecteurs [informatique]; lecteurs de codes à barres; lecteurs optiques; processeurs [unités centrales de traitement]; microprocesseurs ;

Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel pour les artistes; caractères d'imprimerie; clichés ; papier; carton; affiches; albums; cartes; livres ; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; dessins; photographies numériques; blanchets d'imprimerie; papier et matières plastiques, polycarbonates ou adhésives pour l'établissement de documents officiels de type passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes, y compris biométriques; imprimés; titres imprimés officiels y compris biométriques, à savoir : passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social , livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; imprimés; imprimés postaux; lettres-chèque ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; audits d'entreprises (analyses commerciales); location de machines et d'appareils de bureaux; recueil de données et de documents dans un fichier central; systématisation de données et de documents dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers électroniques pour des tiers; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; traitement de données et de documents numériques sur serveurs informatiques; audits de gestion documentaire; gestion et hébergement de fichiers informatiques; stockage (saisies, classement et archivage sécurisé (notamment micrographique et électronique) de données et de documents (y compris numériques)); gestion électronique de données et de documents; archivage numérique ; audit, conseil et assistance commerciale à des tiers dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ; gestion administrative de supports électroniques d'identification et/ou d'authentification d'individus ; édition de documents commerciaux et publicitaires ; composition (mise en forme d’informations brutes) de documents ; éditique, à savoir édition automatisée de documents numériques ou papier à buts commerciaux ou publicitaires ; préparation de documents ; impression de documents ; gestion technique de supports électroniques et/ou de droits associés à des identités, à savoir : enrôlement, remplacement, renouvellement, révocation de supports électroniques et/ou de droits associés à des identités (traitement de données informatiques) ;

Construction; informations en matière de construction; conseil en construction; supervision (direction) de travaux de construction; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; installation, entretien et réparation de machines; Installation, maintenance, entretien et réparation de matériel et de systèmes informatiques, à savoir ordinateurs, serveurs informatiques, terminaux de communication, logiciels et bases de données, équipements périphériques ; services d'installation d'un réseau de communications à accès privé ou réservé ;

Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques ou par réseau Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; transmission de fichiers numériques; distribution électronique de documents et de courrier ; fourniture d’accès à des plates-formes et des portails sur internet ;

Transport; transport sécurisé; emballage et entreposage de marchandises; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; archivage physique sécurisé (entreposage) de documents; archivage numérique sécurisé (entreposage) de données électroniques; services de logistique en matière d'archivage; messagerie [courrier ou marchandises]; affranchissement du courrier; mise sous pli de courrier ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; archivage numérique sécurisé (entreposage) de données électroniques; affranchissement du courrier; mise sous pli de courrier; services de livraison de documents, y compris livraison électronique; distribution de documents ;

Imprimerie; impression éditique; impression de courriers égrenés; impression en continu; impression en offset; impression lithographique; impression de dessins; services de gravure; services de dorure; services de reliure; traitement du papier; photocomposition; tirage de photographies ; services de composition typographique ;

Education; formation; transfert de compétences et de savoir-faire, à savoir formation pratique et théorique; divertissement; activités culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation; services de loisirs; production de films, y compris sur bandes vidéo ou CD-Rom; services de photographies; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; publication de livres et de périodiques; prêt d'objets d'art; montage de bandes vidéo; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro- édition ;

Logiciel-service [SaaS] ; analyse, conception, développement, installation, exploitation, supervision, hébergement, maintenance et télésurveillance de systèmes informatiques liés à la gestion des identités et des services de confiance, à la gestion des flux d'impression, à la dématérialisation et à l'archivage des données;; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; services d'authentification électronique unique (Single-Sign-On) ; services de création (conception) et validation (authentification) de signatures électroniques et de parapheurs électroniques ; services d'horodatage électronique ; service de cryptographie, de chiffrement de données services de certification électronique et/ou numérique ; services de coffres-forts numériques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de logiciels et de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de textes au format numérique ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données ; récupération de données informatiques ; numérisation de documents [scanning] ; duplication de programmes informatiques ; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; consultations en matière de sécurité informatique ; stockage électronique de données ; stockage électronique de documents ; informatique en nuage ; audit, conseil et assistance technique à des tiers dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ; conception, développement, maintenance, mise à jour de plates-formes et de portails sur internet ; consultations en matières de sécurité informatique ;

Concession de licences de logiciels; consultation en matière de sécurité des accès physiques à des sites et des accès logiques à des systèmes d'information ou des données ; consultations en matières de sécurité physique ; services de réseautage social en ligne.