Marque enregistrée - Marque en vigueur

IN SIDES
IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4239830
Date de dépôt :
12/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2026
IN SIDES de IMPRIMERIE NATIONALE

Présentation de la marque IN SIDES

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IN SIDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 973 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque IN SIDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 17 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN SIDES arrivera à expiration en date du 12 janvier 2026.

IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : ChronoServices , COPIE PREMIERE , ID-Product , Pass'IN , INstant , IN GROUPE , INESPACES , IMPRIMERIE NATIONALE , CLOUD PRINTING , PRO TRANSPORT CONNECT


IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme - 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France - SIREN 352973622


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Titres [cartes] électroniques d'identification et/ou d'authentification, y compris biométriques, tels que passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes de résident, cartes d'agent d'Etat, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social, cartes de police, cartes militaires, permis de conduire, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes ; cartes à puce d'identification et d'authentification avec et/ou sans contact ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques ou électroniques ; cartes magnétiques codées ; l'ensemble des cartes et titres précités incluant des dispositifs de sécurité physiques et/ou électroniques contre les falsifications et les contrefaçons ; cartes d'identification et/ou d'authentification en polycarbonate, en polychlorure de vinyle (PVC) ou en polytéréphtalate d'éthylène (PET) ou autres matières plastiques, à bords transparents, incluant des dispositifs de sécurité physiques et/ou électroniques contre les falsifications et les contrefaçons ;

Matières plastiques mi-ouvrées, à savoir polycarbonate, polychlorure de vinyle (PVC) ou polytéréphtalate d'éthylène (PET) et autres matières plastiques, utilisées pour la fabrication de cartes et titres d'identification et/ou d'authentification incluant des dispositifs de sécurité physiques et/ou électroniques contre les falsifications et les contrefaçons ;

Services de personnalisation et de sécurisation de titres d'identification et/ou d'authentification par l'emploi de techniques d'impression, de reliures, de revêtements, de films ou de façonnages particuliers, de marquage optique variable, de gravure, d'encodage.