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Marques déposées par la société Imprimerie Nationale
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IMPRIMERIE NATIONALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPRIMERIE NATIONALE
Imprimerie Nationale

Numéro de dépôt :
95577594
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2005

Présentation de la marque IMPRIMERIE NATIONALE

Déposée le 22 juin 1995 par la société Imprimerie Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPRIMERIE NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la société Imprimerie Nationale domicilié(e) 27, rue de la Convention, 75732 PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 973 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude SAFFACHE Imprimerie Nationale - France.

La marque IMPRIMERIE NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPRIMERIE NATIONALE est expirée depuis le 22 juin 2005.

Imprimerie Nationale a également déposé les autres marques suivantes : ChronoServices , COPIE PREMIERE , ID-Product , Pass'IN , INstant , IN GROUPE , INESPACES , IMPRIMERIE NATIONALE , CLOUD PRINTING , PRO TRANSPORT CONNECT


Imprimerie Nationale - 27, rue de la Convention, 75732 PARIS Cedex 15 - France - SIREN 352973622


Monsieur Jean-Claude SAFFACHE Imprimerie Nationale - France


Inscription le 30 août 2005 - Concession de licence n°417294 - Publication au BOPI 2005-08-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

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