IMPRIMERIE NATIONALE
Présentation de la marque IMPRIMERIE NATIONALE
Déposée le 22 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) Imprimerie Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPRIMERIE NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IMPRIMERIE NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPRIMERIE NATIONALE est expirée depuis le 22 juin 2005.
Imprimerie Nationale a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 août 2005 - Concession de licence n°417294 - Publication au BOPI 2005-08-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31