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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE
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ID-Product
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID-Product
IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4083416
Date de dépôt :
11/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/04/2024
ID-Product de IMPRIMERIE NATIONALE

Présentation de la marque ID-Product

Déposée le 11 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ID-Product » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 973 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque ID-Product a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083416.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-Product est expirée depuis le 11 avril 2024.

IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : ChronoServices , COPIE PREMIERE , Pass'IN , INstant , IN GROUPE , INESPACES , IMPRIMERIE NATIONALE , CLOUD PRINTING , PRO TRANSPORT CONNECT , INFOPLI


IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme - 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France - SIREN 352973622


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Titres [cartes] électroniques officiels, y compris biométriques, tels que passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes d'agent, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes ; cartes à puce avec et/ou sans contact d'identification et d'authentification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques ou électroniques ; cartes magnétiques codées ; puces électroniques.

Titres [documents imprimés] officiels y compris biométriques, à savoir : passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes d'agent, cartes professionnelles, licences professionnelles, livrets de famille, certificats d'immatriculation, cartes d'assuré social, diplômes ; documents imprimés sécurisés ; papier et matières plastiques, polycarbonates ou adhésives, pour l'établissement de titres et documents sécurisés.