Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL IMPRIMERIE NATIONALE
IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4055468
Date de dépôt :
18/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2023
FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL IMPRIMERIE NATIONALE de IMPRIMERIE NATIONALE

Présentation de la marque FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL IMPRIMERIE NATIONALE

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL IMPRIMERIE NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 973 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL IMPRIMERIE NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055468.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL IMPRIMERIE NATIONALE est expirée depuis le 18 décembre 2023.

IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : ChronoServices , COPIE PREMIERE , ID-Product , Pass'IN , INstant , IN GROUPE , INESPACES , IMPRIMERIE NATIONALE , CLOUD PRINTING , PRO TRANSPORT CONNECT


IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme - 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - Paris - France - SIREN 352973622


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 17 novembre 2014 - Renonciation partielle n°635579 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-17

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; poinçons ;

Machines-outils ; robots (machines) ; machines à imprimer ; linotypes, monotypes, machines taille-douce ; cassettes pour matrices [imprimerie] ; composeuses [imprimerie] ; cylindres d'imprimerie ; appareils encreurs [imprimerie] ; étiqueteuses ; gaufreuses / machines pour le bosselage / machines à repousser ; margeurs [imprimerie] ; matrices d'imprimerie ; machines pour la photocomposition ; planches pour l'impression ; presses typographiques ; presses d'imprimerie ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; rotatives ; rouleaux d'imprimerie [machines] ; machines à stéréotyper ; tympans [imprimerie] ; machines typographiques ; estampes [machines] ; poinçonneuses ;

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques ou numériques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; livres de bibliophilie et d'estampes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; objets d'art phototypés ou monotypés ; dessins ; estampes ; photographies numériques ; blanchets d'imprimerie ; imprimés ;

Objets d'art et reproductions d'objets d'art en bois, cire, résine, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de machines et d'appareils de bureaux ; recueil de données et de documents dans un fichier central ; stockage (saisies, classement et archivage sécurisé (notamment micrographique et électronique) de données et de documents (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ;

Collectes et distribution de dons ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets dans les domaines de la bibliophilie et de l'art en général ; services de parrainage financier ; services de mécénat financier ; subventions et aides financières ;

Imprimerie ; impression typographique ; impression taille-douce ; impression lithographique ; impression phototypique ; impression de dessins ; services de gravure ; services de dorure. Etamage. Services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; traitement du papier ; photocomposition ; tirage de photographies. Sérigraphie. Services de photogravure ;

Education ; formation ; formation pratique et théorique, à savoir : transfert de compétences et de savoir-faire ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; production de films, y compris sur bandes vidéo ou CD-Rom ; services de photographies ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Publication de livres et de périodiques ; prêt de livres et d'objets d'art ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; édition de livres de bibliophilie et d'estampes ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de logiciels et de systèmes informatiques. Analyse, conception, développement, installation, exploitation, supervision, hébergement, maintenance et télésurveillance de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; numérisation de documents [scanning] ; services de conception d'art graphique. Authentification d'oeuvres d'art.