Marque renouvelée - Marque en vigueur

JPS SPECIALS
Imperial Tobacco Limited, Socété constituée selon les lois britanniques

Numéro de dépôt :
3077781
Date de dépôt :
22/01/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/2021
JPS SPECIALS de Imperial Tobacco Limited

Présentation de la marque JPS SPECIALS

Déposée le 22 janvier 2001 par Imperial Tobacco Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JPS SPECIALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Le déposant est Imperial Tobacco Limited, Socété constituée selon les lois britanniques domicilié(e) PO Box 244 - BRISTOL BS99 7UJ - Southville - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.

La marque JPS SPECIALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JPS SPECIALS arrivera à expiration en date du 22 janvier 2021.


Imperial Tobacco Limited, Socété constituée selon les lois britanniques - PO Box 244 - BRISTOL BS99 7UJ - Southville - Royaume-Uni


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2011 n°2461604 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Tabac brut ou manufacturé, produits du tabac, cigarettes, cigares, succédanés du tabac non à usage médical ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.