ICC
Présentation de la marque ICC
Déposée par voie électronique le 30 mars 2016 par la société impact centre chrétien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ICC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICC arrivera à expiration en date du 30 mars 2026.
impact centre chrétien a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29