ICC
Présentation de la marque ICC
Déposée le 22 janvier 2014 par l'association loi 1901 Impact Centre Chretien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ICC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ICC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049798.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICC est expirée depuis le 22 janvier 2024.
Impact Centre Chretien a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Errata de la publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20