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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMOBATE
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IMOBATE Votre partenaire construction
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMOBATE Votre partenaire construction
IMOBATE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3812301
Date de dépôt :
22/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2021
IMOBATE Votre partenaire construction de IMOBATE

Présentation de la marque IMOBATE Votre partenaire construction

Déposée le 22 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMOBATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMOBATE Votre partenaire construction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMOBATE domicilié(e) 205 Rue de Bayeux - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 603 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMOBATE domicilié(e) 205 Rue de Bayeux - 14000 - CAEN - France.

La marque IMOBATE Votre partenaire construction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812301.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMOBATE Votre partenaire construction est expirée depuis le 22 mars 2021.


IMOBATE, Société à Responsabilité Limitée - 205 Rue de Bayeux - 14000 - CAEN - France - SIREN 489603142


IMOBATE - 205 Rue de Bayeux - 14000 - CAEN - France


Republication pour erratum - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Errata de la publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques ; architecture.