Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMMOCREDIT SOCIETE FINANCIERE
/
IMMOCREDIT GROUPE IMMOBAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOCREDIT GROUPE IMMOBAIL
"IMMOCREDIT" SOCIETE FINANCIERE SA.

Numéro de dépôt :
96614493
Date de dépôt :
06/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2006

Présentation de la marque IMMOCREDIT GROUPE IMMOBAIL

Déposée le 6 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) IMMOCREDIT SOCIETE FINANCIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOCREDIT GROUPE IMMOBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMMOCREDIT SOCIETE FINANCIERE domicilié(e) 114, avenue Emile Zola, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pauline FORMALITES SARL au capital de 50.000 Frs - France.

La marque IMMOCREDIT GROUPE IMMOBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614493.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOCREDIT GROUPE IMMOBAIL est expirée depuis le 6 mars 2006.


"IMMOCREDIT" SOCIETE FINANCIERE SA. - 114, avenue Emile Zola, 75015 PARIS - France


Pauline FORMALITES SARL au capital de 50.000 Frs - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

Financement crédit-bail immobilier location de biens immobiliers