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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DES BROTTEAUX
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ACHETER VENDRE côté ville
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACHETER VENDRE côté ville
IMMOBILIERE DES BROTTEAUX SARL

Numéro de dépôt :
3211363
Date de dépôt :
24/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
24/02/2013
ACHETER VENDRE côté ville de IMMOBILIERE DES BROTTEAUX

Présentation de la marque ACHETER VENDRE côté ville

Déposée le 24 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DES BROTTEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « ACHETER VENDRE côté ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DES BROTTEAUX domicilié(e) 4 avenue du Général Brosset,69006 LYON - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 585 758 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marianne RICHARD AVOCAT domicilié(e) 35, avenue Général de Gaulle,69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON - 69110 - France.

La marque ACHETER VENDRE côté ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHETER VENDRE côté ville est expirée depuis le 24 février 2013.


IMMOBILIERE DES BROTTEAUX SARL - 4 avenue du Général Brosset,69006 LYON - 69006 - France - SIREN 442585758


Marianne RICHARD AVOCAT - 35, avenue Général de Gaulle,69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON - 69110 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-31

Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14

Inscription le 5 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499706 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-05

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