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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBAT
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IMMOBAT ECLAIRAGE PUBLIC-ELECTRICITE GENERALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBAT ECLAIRAGE PUBLIC-ELECTRICITE GENERALE
SARL IMMOBAT

Numéro de dépôt :
3097991
Date de dépôt :
17/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2011
IMMOBAT ECLAIRAGE PUBLIC-ELECTRICITE GENERALE de IMMOBAT

Présentation de la marque IMMOBAT ECLAIRAGE PUBLIC-ELECTRICITE GENERALE

Déposée le 17 avril 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBAT ECLAIRAGE PUBLIC-ELECTRICITE GENERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-23 du 8 juin 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBAT domicilié(e) 17 RUE DE NEUILLY, 93130 NOISY LE SEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 919 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOBAT - France.

La marque IMMOBAT ECLAIRAGE PUBLIC-ELECTRICITE GENERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097991.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBAT ECLAIRAGE PUBLIC-ELECTRICITE GENERALE est expirée depuis le 17 avril 2011.

IMMOBAT a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE IMMOBAT Éclairage public – Électricité générale


SARL IMMOBAT - 17 RUE DE NEUILLY, 93130 NOISY LE SEC - France - SIREN 398919548


IMMOBAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-40

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

Travaux publics éclairage public électricité générale.