Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOCOM WWW.IMMO-COM.NET
IMMO-COM.NET, SARL

Numéro de dépôt :
3976983
Date de dépôt :
24/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2023
IMMOCOM WWW.IMMO-COM.NET de IMMO-COM.NET

Présentation de la marque IMMOCOM WWW.IMMO-COM.NET

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO-COM.NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMOCOM WWW.IMMO-COM.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO-COM.NET domicilié(e) 17 bis rue Pierre Moulie - 94200 - Ivry sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 484 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMO-COM.NET, Mme. Florence Laneyrie domicilié(e) 17 bis rue Pierre Moulie - 94200 - Ivry sur Seine - France.

La marque IMMOCOM WWW.IMMO-COM.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976983.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOCOM WWW.IMMO-COM.NET est expirée depuis le 24 janvier 2023.


IMMO-COM.NET, SARL - 17 bis rue Pierre Moulie - 94200 - Ivry sur Seine - France - SIREN 537484107


IMMO-COM.NET, Mme. Florence Laneyrie - 17 bis rue Pierre Moulie - 94200 - Ivry sur Seine - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires.