Déposée par voie électronique le 3 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESIDENCES HAPPY SENIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-39 du 25 septembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED domicilié(e) 123 rue du Château - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 523 567 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque RESIDENCES HAPPY SENIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMFINED, SARL - 123 rue du Château - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 444523567
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Affaires financières, assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; analyse financière, affaires immobilières (investissement, activités patrimoniales), crédit bail, établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), gérance de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers, et notamment de résidences pour personnes âgées ; constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), constitution de fonds, placement de fonds, recouvrement de loyers, prêts sur nantissement, transactions financières, gestion de participations financières, dépôt de valeurs, affermage de biens immobiliers, agences de logement [propriétés immobilières], agences immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimations immobilières, opérations financières, transactions financières ; aménagement et octroi d'assurances pour immeubles, biens de propriété, terrains et plans et systèmes financiers destinés à leur achat et à leur financement ; gestion de biens immobiliers, et notamment de résidences pour personnes âgées ; gestion de fonds communs de placement ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement [hôtels, pensions], réservation d'hôtels, services hôteliers ; services de bars ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances [hébergement] ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances ; services de restauration pour des maisons de retraite et maisons médicalisées ;
Maisons de repos, maisons médicalisées, maisons de convalescence ; hospices [maisons d'assistance] ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; bains turcs ; salons de beauté, massage, services de manucure, salons de coiffure, services de stations thermales, conception d'aménagements paysagers, entretien de pelouses, jardinage ; location d'équipements médicaux ; destruction des mauvaises herbes ; services de stations thermales pour la santé et le bien-être physiques et psychiques ; services médicaux ; services de gardes-malades ; services de santé ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication.
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