Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIMOINE & COMMERCE GROUPE DUVAL
IMFINED, SARL

Numéro de dépôt :
4304672
Date de dépôt :
05/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2026
PATRIMOINE & COMMERCE GROUPE DUVAL de IMFINED

Présentation de la marque PATRIMOINE & COMMERCE GROUPE DUVAL

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMOINE & COMMERCE GROUPE DUVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED domicilié(e) 123 rue du château - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 523 567 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque PATRIMOINE & COMMERCE GROUPE DUVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE & COMMERCE GROUPE DUVAL arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.

IMFINED a également déposé les autres marques suivantes : Samarcante Promotion , PATRIMOINE & COMMERCE , RESIDENCES HAPPY SENIOR , VIE JEUNE , VIEJEUNE , GROUPE DUVAL , IMFINED DES FONCIERES D EXIGENCE , HAPPY SENIOR , DUVAL PARTICIPATIONS , DUVAL CONSEIL


IMFINED, SARL - 123 rue du château - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 444523567


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion commerciale de programmes immobiliers ; administration commerciale de parcs de stationnement, de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels, de résidences notamment hôtelières ou médicalisées, conseil en organisation et direction des affaires (notamment en matière immobilière), gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, locations d'espace publicitaire, relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherche de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de relogement pour entreprises ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; comptabilité ; services de secrétariat ; services de publicité, à savoir services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; ventes aux enchères de biens immobiliers ; services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ;

Affaires immobilières et estimations immobilières, affaires financières et monétaires ; assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de biens immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement pour le parrainage d'entreprises ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, inspection de bagages à des fins de sécurité, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion ; élaboration de rapports, de diagnostics d'audits en matière de sécurité des biens et des individus dans les immeubles ou les bâtiments notamment en matière de sécurité incendie, de sécurité des équipements, des caractéristiques techniques de l'immeuble, de sa maintenance, de son occupation et de son environnement ; services de gestion des contentieux, services juridiques ; services d'assistance juridique.