Déposée par voie électronique le 5 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DUVAL CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED domicilié(e) 123 rue du château - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 523 567 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque DUVAL CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304648.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMFINED, SARL - 123 rue du château - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 444523567
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Affaires immobilières et estimations immobilières, affaires financières et monétaires ; assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de biens immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement pour le parrainage d'entreprises ;
Architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits en matière de la performance énergétique dans les immeubles ou les bâtiments ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration d'une base de données ; reconstitution de bases de données ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, inspection de bagages à des fins de sécurité, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion ; élaboration de rapports, de diagnostics d'audits en matière de sécurité des biens et des individus dans les immeubles ou les bâtiments notamment en matière de sécurité incendie, de sécurité des équipements, des caractéristiques techniques de l'immeuble, de sa maintenance, de son occupation et de son environnement ; services de gestion des contentieux, services juridiques ; services d'assistance juridique.
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