Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
is france
Numéro de dépôt :
3633507
Date de dépôt :
27/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque is france
Déposée le 27 février 2009 par imam coban auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « is france »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Errata de la publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Inscription le 19 juin 2009 - Irrecevable après publication de la demande n°500165 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-19