Déposée par voie électronique le 23 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IGA EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAGILEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IGA EDITIONS domicilié(e) 7 Avenue de l’opéra,
75001 paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 872 689 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL,
M. Soyer Bernard domicilié(e) 5 Avenue de Messine,
75008 paris - France.
La marque SAGILEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services de téléconférences ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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