Marque expirée - Marque en non vigueur

RELAIS DE LA TOITURE
ICOPAL SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98744723
Date de dépôt :
04/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/08/2018

Présentation de la marque RELAIS DE LA TOITURE

Déposée le 4 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPALsociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RELAIS DE LA TOITURE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPALsociété par actions simplifiée domicilié(e) 12 rue de la renaissance,92184 ANTONY CEDEX (dossier no 2377131) - 92184 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2377131) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RELAIS DE LA TOITURE est expirée depuis le 4 août 2018.

ICOPALsociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : SOLODER , TOITOP , BARYTON , CAPITOLE , PROCASOL , SOL'X , PARADER , DALLE DUO , NAL , SOL'X


ICOPAL SAS société par actions simplifiée - 12 rue de la renaissance,92184 ANTONY CEDEX (dossier no 2377131) - 92184 - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2377131) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2008 n°2377131 - Publication au BOPI 2008-06-24

Inscription le 26 mai 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°475110 - Publication au BOPI 2008-05-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.