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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
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VERTUILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VERTUILE
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1576911
Date de dépôt :
22/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2020

Présentation de la marque VERTUILE

Déposée le 22 février 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERTUILE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VERTUILE est expirée depuis le 22 février 2020.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2000 n°2161575 - Publication au BOPI 2000-01-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-31

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Inscription le 8 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°511812 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-08

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2009 n°2426204 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-23

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques, et notamment, ardoises et tuiles de couverture en matières plastiques