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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal
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PERCODRAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERCODRAIN
Icopal sas, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3002278
Date de dépôt :
19/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2030

Présentation de la marque PERCODRAIN

Déposée le 19 janvier 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERCODRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-08 du 25 février 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Icopal domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92814 - ANTONY Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH, société à responsabilité limitée, Mme Pfeffer Patrizia domicilié(e) 19 Sonnenstraße - 80331 - München - Allemagne.

La marque PERCODRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERCODRAIN arrivera à expiration en date du 19 janvier 2030.

Icopal a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


Icopal sas, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92814 - ANTONY Cedex - France


european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH, société à responsabilité limitée, Mme Pfeffer Patrizia - 19 Sonnenstraße - 80331 - München - Allemagne


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08

Inscription le 24 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°510791 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2010 n°2427048 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2020 n°2736009 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-10

Ensemble d'éléments métalliques pour la filtration et le drainage des eaux et liquides de surface, en particulier âmes, filtres, plaques, dalles, tubes, tuyaux et raccords. Ensemble d'éléments en matières plastiques pour la filtration et le drainage des eaux et liquides de surface, en particulier âmes, filtres, plaques, dalles, tubes, tuyaux et raccords. Matériaux et revêtements en asphalte, poix et bitume, pour la filtration et le drainage d'ouvrages d'art et de voies de circulation. Enrobés bitumineux drainants.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.