Marque enregistrée - Marque en vigueur

Para'Tuil
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4071452
Date de dépôt :
25/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2024
Para\'Tuil de ICOPAL

Présentation de la marque Para'Tuil

Déposée le 25 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Para'Tuil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Para'Tuil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Para'Tuil arrivera à expiration en date du 25 février 2024.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , SOLNAP , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , PARADIAL , FLAMECRAN , COVERFLEX


ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement avec modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques. Câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques. Tuiles métalliques ; couvertures de toits métalliques. Dispositif de fixation et de protection des couvertures constitués de plaques ondulées juxtaposées, ledit dispositif se composant d'ossatures, de profils, de platines de métal, matière plastique ou de bois, et de plaques de couvertures.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme), non compris dans d'autres classes à savoir : garnitures d'étanchéité. Produits en matières plastiques mi-ouvrées. Membranes et parois d'étanchéité synthétique pour le génie-civil ; membranes d'étanchéité en matières synthétiques ou bitumineuses ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, matériaux de construction non métalliques destinés à renforcer l'étanchéité à l'air des bâtiments ; tuyaux flexibles non métalliques ; matériaux de construction non métalliques destinés à protéger les parois des bâtiments. Dispositif de fixation et de protection des couvertures constitués de plaques ondulées juxtaposées, ledit dispositif se composant d'ossatures, de profils, de platines de métal, matière plastique ou de bois, et de plaques de couvertures.

Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; enduits et produits bitumeux pour la construction ; revêtements d'étanchéité à base de bitume ou synthétique ; membranes d'étanchéité à base de bitume à savoir produits bitumeux pour la construction ; bois mi-ouvrés ; bois de construction ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transposables non métalliques ; couvertures de toits non métalliques. Dispositif de fixation et de protection des couvertures constitués de plaques ondulées juxtaposées, ledit dispositif se composant d'ossatures, de profils, de platines de métal, matière plastique ou de bois, et de plaques de couvertures.