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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
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FONDAPLAST
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONDAPLAST
ICOPAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
95552918
Date de dépôt :
09/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2015

Présentation de la marque FONDAPLAST

Déposée le 9 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12, rue du Canabis,75014 PARIS (dossier no 2280692) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 Rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2280692) - 75004 - France.

La marque FONDAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDAPLAST est expirée depuis le 9 janvier 2015.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


ICOPAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 12, rue du Canabis,75014 PARIS (dossier no 2280692) - 75014 - France - SIREN 552100984


BLETRY & Associés - 23 Rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2280692) - 75004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09

Inscription le 26 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°406690 - Publication au BOPI 2005-01-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2005 n°2280692 - Publication au BOPI 2005-01-31

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.