Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDANAP
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3734665
Date de dépôt :
30/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2020
FONDANAP de ICOPAL

Présentation de la marque FONDANAP

Déposée le 30 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDANAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque FONDANAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDANAP arrivera à expiration en date du 30 avril 2020.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , SOLNAP , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , PARADIAL , FLAMECRAN , COVERFLEX


ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY cedex - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Membranes d'étanchéité en matières synthétiques ou bitumineuses.

Matériaux de construction non métalliques, y compris : membranes en matières synthétiques ou bitumineuses pour la construction, le bâtiment et le génie civil, membranes de protection et de drainage.