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Marques déposées par la société Icopal Société par actions simplifée
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ASSOUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSOUR
Icopal sas, Société par actions simplifée

Numéro de dépôt :
1581100
Date de dépôt :
20/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2030

Présentation de la marque ASSOUR

Déposée le 20 mars 1990 par la société Icopal Société par actions simplifée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Icopal Société par actions simplifée domicilié(e) 12 Rue de la Renaissance - 92184 - Antony Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH, Mme Pfeffer Patrizia domicilié(e) 19 Sonnenstrasse - 80331 - München - Allemagne.

La marque ASSOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1581100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ASSOUR arrivera à expiration en date du 20 mars 2030.

Icopal Société par actions simplifée a également déposé les autres marques suivantes : PARADIAL , SOLNAP , PARAFOR , VOUS AVEZ L'ART, NOUS AVONS LA MATIERE , BRABANT , SILVER , CECEAL , GRAVIJARDIN , VERCUIVRE , VERETANCHE


Icopal sas, Société par actions simplifée - 12 Rue de la Renaissance - 92184 - Antony Cedex - France


european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH, Mme Pfeffer Patrizia - 19 Sonnenstrasse - 80331 - München - Allemagne


Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2000 n°2162226 - Publication au BOPI 2000-01-18

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-34

Inscription le 23 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°510374 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-23

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2010 n°2433998 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-10

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2020 n°2741388 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-03-02

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