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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS FRANCE
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LA COULEUR SUR MESURE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA COULEUR SUR MESURE
ICI PAINTS FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1365838
Date de dépôt :
30/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2006

Présentation de la marque LA COULEUR SUR MESURE

Déposée le 30 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA COULEUR SUR MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS FRANCE domicilié(e) Centre d'Affaires Objectif, 2, rue Louis Armand, 92600 ASNIERES (dossier no 2073219) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES RODHAIN & PORTE domicilié(e) (dossier no 2073219) - France.

La marque LA COULEUR SUR MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA COULEUR SUR MESURE est expirée depuis le 30 juillet 2006.

ICI PAINTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VENT DE SABLE , VALPROTECT , COROSTICK , ALIZE DE BLEU , ZEPHIR D'IVOIRE , CORELEC , VALPEINTURE , DECOREGE , VALDUR , REFLET DE PERLE


ICI PAINTS FRANCE (société anonyme) - Centre d'Affaires Objectif, 2, rue Louis Armand, 92600 ASNIERES (dossier no 2073219) - France


MARQUES RODHAIN & PORTE - (dossier no 2073219) - France


Renouvellement sans limitation le 30 juillet 1996 n°2073219 - Publication au BOPI 1996-07-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 30 juillet 1996 - Changement de dénomination n°205234 - Publication au BOPI 1996-07-30

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346227 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 30 juillet 1996 - Changement d'adresse n°205233 - Publication au BOPI 1996-07-30

Peintures, couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.