Déposée le 19 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VITADECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) 2 rue Louis Armand - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque VITADECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICI PAINTS DECO FRANCE, Société Anonyme - 2 rue Louis Armand - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France - SIREN 388333304
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34
Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11
Renouvellement sans limitation le 19 mars 2001 n°2194422 - Publication au BOPI 2001-03-19
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2011 n°2467209 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-03-31
Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Inscription le 27 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613363 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24
Produits pour la conservation du bois, produits oléagineux pour la protection du bois et produits qui en sont fabriqués pour la conservation du bois, enduits, notamment enduits pour la protection du bois ou pour l'ennoblissement du bois, enduits pour couche de fond ainsi que enduits pour lutter contre les parasites animaux du bois et contre les plantes détériorant et modifiant la couleur du bois;peintures, notamment peintures à base de résines synthétiques, peintures pour l'intérieur, peintures d'enduction pour la protection du bois, peintures-vernis, peintures de finition, peintures transparentes pour la protection ou l'ennoblissement du bois et peintures pour couche de fond;vernis, notamment vernis pour la protection du bois et vernis de finition;concentrés de produits pour la protection du bois et concentrés de couleurs et de peintures pour la protection du bois utilisés dans l'industrie de transformation et dans la fabrication de produits et de peintures pour la protection du bois. Fongicides et insecticides notamment pour le traitement du bois et des matériaux en bois, produits chimiques préventifs et pour la lutte contre les parasites animaux du bois et contre les plantes détériorant le bois et modifiant la couleur du bois
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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