Marque renouvelée - Marque en vigueur

RAVACRYL
ICI PAINTS DECO FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93456093
Date de dépôt :
19/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2023

Présentation de la marque RAVACRYL

Déposée le 19 février 1993 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAVACRYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) 29 R JULES UHRY - 60160 - THIVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque RAVACRYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAVACRYL arrivera à expiration en date du 19 février 2023.

ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VAL COURT , LES ACRYLIQUES LUMIERE , FASTRONG , DECOGRAFF , CORONYL , CORINOX , (Marque figurative) , MAT LUMIERE , LAQUE BRILLANTE VALENITE , RAPID'FACADE DE DULUX VALENTINE


ICI PAINTS DECO FRANCE, Société anonyme - 29 R JULES UHRY - 60160 - THIVERNY - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206766 - Publication au BOPI 1996-09-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25

Renouvellement sans limitation le 12 février 2003 n°2237115 - Publication au BOPI 2003-02-12

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 25 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236364 - Publication au BOPI 1997-04-25

Inscription le 30 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°206767 - Publication au BOPI 1996-09-30

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346227 - Publication au BOPI 2002-05-21

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2012 n°2515345 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-29

Inscription le 2 janvier 2013 - Changement d'adresse n°591400 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-02

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes