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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE
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ONCTUA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ONCTUA
ICI PAINTS DECO FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92447566
Date de dépôt :
24/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2022

Présentation de la marque ONCTUA

Déposée le 24 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ONCTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) 29, rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque ONCTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ONCTUA est expirée depuis le 24 décembre 2022.

ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES ACRYLIQUES LUMIERE , FASTRONG , CORONYL , CORINOX , (Marque figurative) , MAT LUMIERE , LAQUE BRILLANTE VALENITE , RAPID'FACADE DE DULUX VALENTINE , LUMIERE , VALENTINE


ICI PAINTS DECO FRANCE, Société anonyme - 29, rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 2 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°355654 - Publication au BOPI 2002-10-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2002 n°2231713 - Publication au BOPI 2002-12-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Inscription le 3 octobre 2002 - Changement de dénomination n°355656 - Publication au BOPI 2002-10-03

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2012 n°2509427 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-17

Inscription le 15 octobre 2012 - Changement d'adresse n°586459 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Inscription le 14 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640529 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14

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