Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAT-UNIC
ICI PAINTS DECO FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1690576
Date de dépôt :
29/01/1991
Lieu de dépôt :
VALENCIENNES
Date d'expiration :
29/01/2021

Présentation de la marque MAT-UNIC

Déposée le 29 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES), la marque française « MAT-UNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) 2 rue Louis Armand - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque MAT-UNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAT-UNIC est expirée depuis le 29 janvier 2021.

ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES ACRYLIQUES LUMIERE , FASTRONG , CORONYL , CORINOX , (Marque figurative) , MAT LUMIERE , LAQUE BRILLANTE VALENITE , RAPID'FACADE DE DULUX VALENTINE , LUMIERE , VALENTINE


ICI PAINTS DECO FRANCE, Société Anonyme - 2 rue Louis Armand - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206766 - Publication au BOPI 1996-09-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2001 n°2190028 - Publication au BOPI 2001-01-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 30 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°206767 - Publication au BOPI 1996-09-30

Inscription le 25 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236364 - Publication au BOPI 1997-04-25

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346227 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2011 n°2461763 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613363 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Peintures et vernis

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.