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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE
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LAQUE SATINEE VALENITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LAQUE SATINEE VALENITE
ICI PAINTS DECO FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
92420134
Date de dépôt :
22/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2022

Présentation de la marque LAQUE SATINEE VALENITE

Déposée le 22 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAQUE SATINEE VALENITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque LAQUE SATINEE VALENITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LAQUE SATINEE VALENITE est expirée depuis le 22 mai 2022.

ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES ACRYLIQUES LUMIERE , FASTRONG , CORONYL , CORINOX , (Marque figurative) , MAT LUMIERE , LAQUE BRILLANTE VALENITE , RAPID'FACADE DE DULUX VALENTINE , LUMIERE , VALENTINE


ICI PAINTS DECO FRANCE, société anonyme - 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 17 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°348714 - Publication au BOPI 2002-06-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2002 n°2220403 - Publication au BOPI 2002-05-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Inscription le 17 juin 2002 - Changement de dénomination n°348715 - Publication au BOPI 2002-06-17

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2012 n°2497744 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-25

Inscription le 29 mai 2012 - Changement d'adresse n°576329 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Inscription le 14 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640529 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14

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