Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COROBRILL
ICI PAINTS DECO FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1647677
Date de dépôt :
01/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/2021

Présentation de la marque COROBRILL

Déposée le 1 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COROBRILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) 2 rue Louis Armand - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque COROBRILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COROBRILL est expirée depuis le 1 mars 2021.

ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES ACRYLIQUES LUMIERE , FASTRONG , CORONYL , CORINOX , (Marque figurative) , MAT LUMIERE , LAQUE BRILLANTE VALENITE , RAPID'FACADE DE DULUX VALENTINE , LUMIERE , VALENTINE


ICI PAINTS DECO FRANCE, Société Anonyme - 2 rue Louis Armand - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206766 - Publication au BOPI 1996-09-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Renouvellement sans limitation le 27 février 2001 n°2193800 - Publication au BOPI 2001-02-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 30 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°206767 - Publication au BOPI 1996-09-30

Inscription le 25 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236364 - Publication au BOPI 1997-04-25

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346227 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2011 n°2467207 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-03-31

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613363 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

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