Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHROMA DECOR
ICI PAINTS DECO FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1715144
Date de dépôt :
13/12/1991
Lieu de dépôt :
VALENCIENNES
Date d'expiration :
13/12/2021

Présentation de la marque CHROMA DECOR

Déposée le 13 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES), la marque française « CHROMA DECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI PAINTS DECO FRANCE domicilié(e) 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque CHROMA DECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHROMA DECOR arrivera à expiration en date du 13 décembre 2021.

ICI PAINTS DECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VAL COURT , LES ACRYLIQUES LUMIERE , FASTRONG , DECOGRAFF , CORONYL , CORINOX , (Marque figurative) , MAT LUMIERE , LAQUE BRILLANTE VALENITE , RAPID'FACADE DE DULUX VALENTINE


ICI PAINTS DECO FRANCE, Société Anonyme - 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206766 - Publication au BOPI 1996-09-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2001 n°2211583 - Publication au BOPI 2001-12-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 30 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°206767 - Publication au BOPI 1996-09-30

Inscription le 25 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236364 - Publication au BOPI 1997-04-25

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346227 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2011 n°2482099 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-10-13

Inscription le 17 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562252 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Peintures et vernis