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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICI FRANCE
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SUNAPTOL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUNAPTOL
ICI FRANCE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1319015
Date de dépôt :
01/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/2015

Présentation de la marque SUNAPTOL

Déposée le 1 août 1985 par la Société Anonyme (SA) ICI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNAPTOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICI FRANCE domicilié(e) 2 Rue Louis Armand,92600 ASNIERES SUR SEINE (dossier no 2288309) - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 Rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2288309) - 75004 - France.

La marque SUNAPTOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUNAPTOL est expirée depuis le 1 août 2015.

ICI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AQUAPERLE , EMKANOL


ICI FRANCE SOCIETE ANONYME - 2 Rue Louis Armand,92600 ASNIERES SUR SEINE (dossier no 2288309) - 92600 - France - SIREN 388333304


BLETRY & Associés - 23 Rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2288309) - 75004 - France


Inscription le 27 septembre 2004 - Changement d'adresse n°400244 - Publication au BOPI 2004-09-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03

Renouvellement sans limitation n°2047849 - Publication au BOPI 1995-22

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2005 n°2288309 - Publication au BOPI 2005-05-16

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°19056 - Publication au BOPI

Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161407 - Publication au BOPI 1993-07-26

Inscription - Changement de dénomination n°21199 - Publication au BOPI

Inscription le 7 juin 1993 - Transmission de propriété n°159190 - Publication au BOPI 1993-06-07

Inscription - Changement de dénomination n°21198 - Publication au BOPI

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°21200 - Publication au BOPI

Inscription le 4 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604423 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-04

Inscription le 4 juillet 2013 - Changement de dénomination n°604422 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-04

Produits chimiques pour l'industrie et notamment produits chimiques pour émulsion.