Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICCI Formations
ICCI Formations, SARL

Numéro de dépôt :
3926917
Date de dépôt :
14/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/06/2022
ICCI Formations de ICCI Formations

Présentation de la marque ICCI Formations

Déposée le 14 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICCI Formations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ICCI Formations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICCI Formations domicilié(e) 114 rue Monthyon - 97400 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 682 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICCI Formations, M. Julien Christophe domicilié(e) 114 rue Monthyon - 97400 - Saint-Denis - France.

La marque ICCI Formations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICCI Formations est expirée depuis le 14 juin 2022.


ICCI Formations, SARL - 114 rue Monthyon - 97400 - Saint-Denis - France - SIREN 411682719


ICCI Formations, M. Julien Christophe - 114 rue Monthyon - 97400 - Saint-Denis - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement).