Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICC SECRETARIAT
Numéro de dépôt :
1177918
Date de dépôt :
11/03/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ICC SECRETARIAT
Déposée le 11 mars 1981 par ICC SECRETARIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICC SECRETARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ICC SECRETARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1177918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ICC SECRETARIAT est expirée depuis le 11 mars 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-03