Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICC
Numéro de dépôt :
927414
Date de dépôt :
26/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ICC
Déposée le 26 juin 1975 par ICC Industries Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ICC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ICC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ICC est expirée depuis le 26 juin 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467