Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POLLUCARTE
Numéro de dépôt :
968919
Date de dépôt :
04/10/1976
Lieu de dépôt :
Marseille
Présentation de la marque POLLUCARTE
Déposée le 4 octobre 1976 par Icare auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « POLLUCARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POLLUCARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque POLLUCARTE est expirée depuis le 4 octobre 1986.
Icare a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537