Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANIX
ICARE (SA)

Numéro de dépôt :
1614465
Date de dépôt :
04/09/1990
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/09/2000

Présentation de la marque FRANIX

Déposée le 4 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) ICARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICARE domicilié(e) Z.I. Saint Mitre, Lot 18, 13400 AUBAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROMAN - France.

La marque FRANIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANIX est expirée depuis le 4 septembre 2000.

ICARE a également déposé les autres marques suivantes : ICARE , ETHYLEX , CARIHM , IMMOCENTRAL , GAZALERT , BATOTEL , GARANTIE TOUTES PANNES , ICARE NE VOUS BRULEZ PAS LES AILES ! , KITCO PROCEDE INDUSTRIEL , ASSISTANCE TOUTES CAUSES


ICARE (SA) - Z.I. Saint Mitre, Lot 18, 13400 AUBAGNE - France


Cabinet ROMAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07

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