Déposée le 17 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICANOPEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICANOPEE CARBONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICANOPEE domicilié(e) 2 Avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 498 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEN FRANCE, SCP D'AVOCATS, Maître Fatiha NOURI domicilié(e) 23 rue Victor Grignard, BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.
La marque ICANOPEE CARBONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICANOPEE, SAS - 2 Avenue Galilée, BP 30153 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France - SIREN 518498357
TEN FRANCE, SCP D'AVOCATS, Maître Fatiha NOURI - 23 rue Victor Grignard, BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Logiciels (programmes enregistrés), supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences, services de messagerie électronique.
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Consultation en matières d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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