Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROSETTE PRESTIGE
Numéro de dépôt :
3487411
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ROSETTE PRESTIGE
Déposée le 8 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROSETTE PRESTIGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.D VIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 avril 2008 - Rejet total n°472514 - Publication au BOPI 2008-04-16
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16