Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CRUS, DOMAINES ET CLIMATS DE BOURGOGNE ET BEAUJOLAIS
I.D VIN, sarl

Numéro de dépôt :
3723650
Date de dépôt :
22/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CRUS, DOMAINES ET CLIMATS DE BOURGOGNE ET BEAUJOLAIS de I.D VIN

Présentation de la marque CRUS, DOMAINES ET CLIMATS DE BOURGOGNE ET BEAUJOLAIS

Déposée le 22 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRUS, DOMAINES ET CLIMATS DE BOURGOGNE ET BEAUJOLAIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D VIN domicilié(e) 8, rue Barthélémy - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, I.D VIN, sarl domicilié(e) 8, rue Barthélémy - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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I.D VIN a également déposé les autres marques suivantes : I.D Vin , RESERVE AUX JEUNES ADULTES , 20 B 4 VIN B 4 20 Before 20 B 4 = Néo-connaisseurs , DIONYSIAC Dionysiac Light , PEPITE Pépite Pépites , ROUGE CARMIN , Cuvée CHANSON Cuvée CHANSON – Fines Bulles Cuvée CHANSON – Rouge Cuvée CHANSON – Blanc Cuvée CHANSON – Rosé , Cuvées CHIC, CLASSIC & MODE , LOUIS PEARL , AVIS DE … AVIS DE “ GRAND FRAIS ”


I.D VIN, sarl - 8, rue Barthélémy - 75015 - PARIS - France


I.D VIN, sarl - 8, rue Barthélémy - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544668 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées de Bourgogne et de Beaujolais.