Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par I'Car Systems Groupe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « I'CAR DMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est I'Car Systems Groupe domicilié(e) 8-12 RUE FABIENNE LANDY - 37700 - SAINT PIERRE DES COPRS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque I'CAR DMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I'CAR DMS arrivera à expiration en date du 5 février 2029.
I'Car Systems Groupe - 8-12 RUE FABIENNE LANDY - 37700 - SAINT PIERRE DES COPRS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Equipement de traitement de données ; ordinateurs; supports d'enregistrement magnétiques et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels [programmes enregistrés] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; progiciel de gestion intégré ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de gestion d’affaires; logiciels de gestion de contacts; logiciels de commerce électronique; logiciels de gestion financière, comptable, logistique, commerciale, marketing; Programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; matériel informatique ; base de données informatiques ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;
Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; services d'enregistrement, transcription, compilation et transmission de données informatiques ; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels ; services de présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail; services de relations publiques; services d'aide à la gestion d'activités commerciales; services d'expertises commerciales; services de facturation; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; services de démonstration de produits sur des sites Web Internet permettant à une clientèle de les acheter par tous moyens, y compris par le biais de télécommunications; service de gestion informatisée de fichiers ; services de conseillers en gestion et en organisation d'entreprises; gestion de base de données, de stocks informatisés ; services de gestion commerciale en ligne ; audit d’entreprise (analyse commerciale) ; organisation et animation de foires commerciales, de salons professionnels, d’expositions commerciales ;
Télécommunications ; services de diffusion et transmission de données, images, séquences audio, séquences vidéo, contenus multimédias par le biais d’Internet; services de tableaux d'affichage électroniques (télécommunications) ; services de communication par le biais de terminaux informatiques ou réseaux à fibres optiques ; mise à disposition de forums de discussion ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de location de temps d'accès à des bases de données informatiques (services de communication) ; services de transmission sécurisée d'informations dans des bases de données ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de conférences, congrès, formations dans le domaine de l'assistance à l'installation et à l'utilisation des logiciels ; services d'assistance technique, à savoir services de support (formation) en matière d'installation et d'utilisation de logiciels; mise à disposition en ligne de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; conception, analyse, installation, configuration, maintenance, entretien, mise à jour, développement et mise à disposition de logiciels informatiques; consultation en matière de logiciels ; Services SaaS (logiciels en tant que services); informatique en nuage; services de développement, d'hébergement et de mise à jour de systèmes pour le traitement de données, bases de données et systèmes d'information; stockage électronique de données, y compris fichiers, documents, images et textes; programmation informatique; services de conseillers techniques en matière de logiciels; services de support technique pour la détection d'anomalies dans des logiciels et services de correction des anomalies; services téléphoniques de support, à savoir services de support pour l'utilisation de logiciels, la détection et la correction d'anomalies de logiciels; développement de plateformes informatiques ; plateforme informatiques en tant que service Paas ; mise à disposition d’une plateforme informatisée de gestion logistique, commerciale, financière et de la relation clientèle.
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