Déposée le 17 mars 1994 par la société I.B TELEMATIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la société I.B TELEMATIC domicilié(e) 34, Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 916 109 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER - France.
La marque CARTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTO est expirée depuis le 17 mars 2004.
I.B TELEMATIC - 34, Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France - SIREN 320916109
CABINET M. SABATIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision.Communications par services télématiques.Télescription, transmission de messages, télégrammes.Services de messageries par télématiques.Communications par terminaux d'ordinateurs; communications radio-téléphoniques.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par télévision, divertissements par télématiques.Edition de livres, revues.Production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de cassettes audio et vidéo; agences pour artistes.Location de cassettes audio et vidéo, de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma; location de supports audiovisuels, leurs appareils, instruments et accessoires, à savoir bandes, bandes vidéo, cassettes, cassettes vidéo, disques, disques compacts; location d'équipements télématiques à des fins de divertissement et d'enseignement.Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation et de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration (alimentation). Hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle.Programmation pour ordinateurs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'exposition
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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