Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELECTRICITE DE PROVENCE
HYDROPTION, SAS

Numéro de dépôt :
4208768
Date de dépôt :
10/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2025
ELECTRICITE DE PROVENCE de HYDROPTION

Présentation de la marque ELECTRICITE DE PROVENCE

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HYDROPTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELECTRICITE DE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HYDROPTION domicilié(e) 3 rue Racine - 83000 - Toulon - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 986 552 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Virginie Terrier domicilié(e) 5 rue quentin Bauchart - 75008 - Paris - France.

La marque ELECTRICITE DE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTRICITE DE PROVENCE arrivera à expiration en date du 10 septembre 2025.

HYDROPTION a également déposé les autres marques suivantes : électricité de BRETAGNE


HYDROPTION, SAS - 3 rue Racine - 83000 - Toulon - France - SIREN 804986552


Mme. Virginie Terrier - 5 rue quentin Bauchart - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Inscription le 17 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795404 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-17

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ;

Transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits).