TERFRANCE
Présentation de la marque TERFRANCE
Déposée le 17 mars 1987 par la société HYDRO AGRI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399018.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERFRANCE est expirée depuis le 17 mars 2007.
HYDRO AGRI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34
Renouvellement sans limitation le 28 février 1997 n°2085448 - Publication au BOPI 1997-02-28
Inscription le 30 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231874 - Publication au BOPI 1997-01-30
Inscription le 22 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°171778 - Publication au BOPI 1994-04-22
Inscription - Changement de denomination n°35878 - Publication au BOPI
Inscription le 16 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50902 - Publication au BOPI 1991-01-16
Inscription - Changement d'adresse n°35878 - Publication au BOPI