Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERFRANCE
HYDRO AGRI FRANCE

Numéro de dépôt :
1399018
Date de dépôt :
17/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/03/2007

Présentation de la marque TERFRANCE

Déposée le 17 mars 1987 par la société HYDRO AGRI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société HYDRO AGRI FRANCE domicilié(e) 106, rue des Trois Fontanot, 92751 NANTERRE CEDEX (dossier no 2085448) - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 042 422 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2085448) - France.

La marque TERFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERFRANCE est expirée depuis le 17 mars 2007.

HYDRO AGRI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PLANTOIR ROUGE , PHOSCALINE , FERTIPOUSS , PACTOMAG , GRANUREE , ENVIRONNEMENT RENTABILITE , FELINOU , YARA , FRITCAL , CANOLAZ


HYDRO AGRI FRANCE - 106, rue des Trois Fontanot, 92751 NANTERRE CEDEX (dossier no 2085448) - France - SIREN 622042422


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2085448) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34

Renouvellement sans limitation le 28 février 1997 n°2085448 - Publication au BOPI 1997-02-28

Inscription le 30 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231874 - Publication au BOPI 1997-01-30

Inscription le 22 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°171778 - Publication au BOPI 1994-04-22

Inscription - Changement de denomination n°35878 - Publication au BOPI

Inscription le 16 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50902 - Publication au BOPI 1991-01-16

Inscription - Changement d'adresse n°35878 - Publication au BOPI

Engrais et produits fertilisants pour l'agriculture.