Déposée le 30 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HSBC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEPOT EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-40 du 6 octobre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HSBC FRANCE domicilié(e) 103 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 284 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque DEPOT EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3447778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HSBC FRANCE, Société par actions simplifiée - 103 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 775670284
S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Inscription le 7 novembre 2007 - Rejet partiel n°463482 - Publication au BOPI 2007-11-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2016 n°2621200 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-16
Cartes bancaires magnétiques et à microprocesseur, pour le dépôt de fonds.
Assurances contre les accidents ; paiement par acomptes ; actuariat ; affacturage ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences en douane ; agences immobilières ; analyse financière ; estimation d'antiquités ; location d'appartements ; estimation d'objet d'art ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; crédit bail ; établissement de baux ; collecte de bienfaisance ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimation de bijoux ; émission de bons de valeur ; cote en bourse ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraite ; caisses de prévoyance, constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; opérations de change ; émission de chèques de voyage ; vérification de chèques ; dépôts en coffre-forts ; collectes ; opérations de compensation (change) ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; crédits ; émission de cartes de crédit ; épargne ; estimation de timbres ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; consultation en matière financière ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; gérance de fortunes ; prêts sur gages ; garanties (cautions) ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières) ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers, assurance maladie ; assurance maritime ; prêts sur nantissement ; opérations monétaires ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt (finances) ; assurances sur la vie.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission par satellite ; services de téléconférences.
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